Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012
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Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410028A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Deleplace (Andrée), veuve Tellart, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béthune.

M. Masclef (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béthune.

M. Salingue (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Masclef (Jean-Claude).